Une proposition de loi permettant le prêt de main-d'œuvre entre employeurs afin d'éviter les licenciements et de mieux asseoir le télétravail…

L'Assemblée nationale a voté cet après-midi deux dispositions de nature à distendre le lien entre les entreprises et leurs salariés. Par 305 voix contre 146, les députés ont adopté une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, qui assouplit le prêt de main-d'œuvre entre employeurs afin d'éviter les licenciements. Concrètement, l'entreprise d'accueil règle à l'entreprise d'origine le salaire de l'employé ainsi que les charges correspondantes. C'est ainsi que Médiamétrie a récemment transféré sept enquêteurs en CDI chez Veolia Eau ou que l'équipementier ardéchois Inoplast a prêté 130 employés à Iribus-Iveco qui venait de recevoir une commande importante de la part de la RATP.

La proposition de loi qui assouplit les conditions de cet échange vise aussi à s'assurer que la société prêteuse «ne tire pas de bénéfices» de ce procédé. Une convention est signée entre les deux entreprises qui en fixent les modalités (durée de mission, rémunération...). Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour cette disposition tandis que les parlementaires de gauche s'y opposaient. La CGT et la CFDT sont contre cette «dérive dangereuse et inacceptable».

L'autre volet de la proposition de loi porte sur le télétravail. Il transcrit notamment dans le Code du travail la définition donnée par l'accord interprofessionnel du 19 juillet 2005. Comme le souligne Jean-Frédéric Poisson, «le télétravail ne peut être imposé au salarié». Il doit faire l'objet d'un accord avec l'employeur, matérialisé par un avenant au contrat de travail qui fixe les modalités de contrôle du temps de travail. La proposition de loi dispose également que c'est l'entreprise qui prend en charge les frais d'installation et d'équipement nécessaire. Comme prévu, l'UMP Frédéric Lefebvre a retiré son amendement controversé qui permettait le télétravail de salariés en congé maladie, en congé maternité ou en congé parental d'éducation. En revanche, une disposition a été adoptée, avec le soutien du gouvernement mais contre l'avis de la commission des Affaires sociales, qui dispose qu'«en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en œuvre du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste du travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise». Dans ce cas, la mise en œuvre du télétravail «peut constituer une mesure complémentaire de prévention et de protection des salariés dans un contexte spécifique, par exemple de pandémie grippale».

Dernier amendement retenu : celui qui ramène de trois à deux mois la durée de stage nécessaire pour avoir droit à une rémunération. L'ensemble de la proposition de loi devrait être examinée à l'automne par le Sénat.