Actualités

Un texte de loi a été adopté pour favoriser les accords d'entreprises et définit le télétravail comme devant être volontaire, contractualisé et réversible.

Sept ans après la signature d'un Accord national interprofessionnel sur le télétravail (ANI), une cinquantaine d'accords seulement ont en effet été signés (Air France, Alstom transport, France Télécom-Orange, Hewlett-Packard, Michelin, Renault, Microsoft, Alcatel Lucent...).

L'adoption du texte de loi sur le télétravail, le 29 février dernier, va peut-être changer la donne. Adoptée par le Conseil Constitutionnel, cette loi est copieuse (pas moins de 114 articles) et fait suite à une proposition de loi sur le télétravail adoptée en première lecture en juin 2009, mais abandonnée depuis. La nouvelle loi se situe dans la lignée de l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI Télétravail) signé en juillet 2005 et étendu à toutes les entreprises. Dans les grandes lignes, la loi reprend la plupart des principes de l'ANI résumés ainsi : le télétravail doit être volontaire, contractualisé et réversible. Par ailleurs, elle précise qu'il incombe à l'employeur de prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail. Voilà qui devrait inciter les entreprises à formaliser des pratiques hasardeuses et dangereuses : « Dans 80% des cas, les employeurs ne font pas encore d'avenants au contrat de travail du salarié, ce qui pose problème en termes d'assurance, mais aussi, en cas de mécontentement de celui qui réclamerait le paiement d'heures supplémentaires », prévient Yves Lafargue. Si la nouvelle loi représente une avancée sur certains points, elle s'avère cependant bien moins précise que l'ANI quant à la protection des télétravailleurs. Ainsi, les problèmes de santé et d'adaptation sont ignorés et la nécessaire consultation du Comité d'entreprise n'y est plus mentionnée, comme c'était le cas dans le texte de2005.

L'existence d'un cadre légal devrait inciter les entreprises à développer cette formule d'organisation du travail. Formule d'ailleurs plébiscitée par beaucoup, à en croire l'enquête de l'Obergo menée auprès de 350 salariés qui télétravaillent. Pour 90% des répondants, le télétravail représente un mieux dans leur vie personnelle, 84% pense qu'il améliore la qualité de la vie familiale et 77% se sent plus productif pour l'entreprise. Un avis partagé par les salariés d'Accenture (50% d'entre eux pratiquent le télétravail de 1 à 3 jours par semaine). A la clé, bien moins de stress. Et, pour l'entreprise, un tiers de la surface des bureaux libérer pour créer des espaces collaboratifs.

Revers de la médaille : travailler à la maison incite cependant à augmenter son temps de travail (pour 64% des personnes interrogées) et la charge de travail ressentie. L'existence d'un cadre légal plus sécurisant ne suffit donc pas à garantir la réussite du télétravail.