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Le Plan Régional Santé Environnement Provence Alpes Côte d'Azur 2009 -2013 : lancement de la phase consultative

L'impact sanitaire des dégradations de l'environnement et le coût des pathologies d'origine environnementale ont pu être appréhendés par des études d'impact conduites lors de la préparation du Règlement européen REACH, lesquelles faisaient état d'une diminution possible de 10% des maladies causées par les substances chimiques, (dont 4500 décès annuels par cancer), soit de 0,1% de l'ensemble des maladies. La réduction des dépenses de santé, induite par l'application de ce règlement est ainsi estimée à 50 milliards d'euros dans l'Union Européenne, sur 30 ans.

C'est dans le but de prévenir et d'anticiper sur les chaînes de conséquence susceptibles d'être générées au plan de la santé publique par les dégradations de l'environnement, que les Pouvoirs Publics de l'État viennent de promouvoir un Plan Santé Environnement, destiné à être concrètement traduit au sein de chaque Région administrative française.

Le P.R.S.E constitue, quant à lui, l'application spécifique du P.N.S.E sur le terrain, au plan des territoires administratifs des Régions de la République.

Le P.R.S.E a, d'ailleurs, fait l'objet d'une validation finale, en date du 4 mai 2010

Le pilotage de l'opération a requis la mise en place d'un Comité de réflexion : le Groupe e Travail Régional Santé Environnement , (G.R.S.E), qui agit ès-qualité d'Instance de gouvernance du P.R.S.E. Ce Dernier a été officiellement installé dans ses fonctions par Monsieur le Secrétaire Général du Secrétariat Général à l'Action Régionale, (S.G.A.R P.A.C.A), dès le 26 juin 2009. Les membres qui composent ce groupe sont issus des Administrations de l'État, des Collectivités Territoriales, des Associations, du monde de l'économie et du travail, ainsi que des Experts en matière de santé environnementale.
Lors de la dernière réunion du G.R.S.E, en date du 15 décembre 2009, trois enjeux prioritaires pour la Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR, ont été sélectionnés sur la période 2009 - 2013 Des ateliers à thèmes, ouverts au Public, en application des dispositifs de la Conférence Nationale du Débat Public, se sont ensuite déroulés entre janvier et mars 2010, destinés à convertir chacun de ces enjeux en plan d'actions.
Cette consultation publique avait pour finalité de permettre à la population de formuler ses remarques et avis, quant aux contenus du projet de Plan Régional Santé Environnement 2009 - 2013. Les personnes désireuses de pouvoir participer à ce processus de consultation ont toute latitude de renseigner le formulaire en ligne sur le site dédié à cette concertation : www.prse-paca.fr

Pour la mise en ordre, sur la période d'attribution, du Plan Régional Santé Environnement (P.R.S.E) 2009 - 2013 , le Groupe de Travail Régional en Santé Environnement, (G.R.S.E), est chargé d'en élaborer l'application en Région P.A.C.A. Sa composition reprend l'architecture générale des groupes de travail du Grenelle Environnement, (5 collèges : Etat, Elus, Associations,Salariés, Employeurs) et y associe un collège d'Experts.

Le P.R.S.E a, d'ailleurs, fait l'objet d'une validation finale, en date du 4 mai 2010.

Procédure des ateliers thématiques : des enjeux aux Porteurs de projets :

Ces ateliers seront en fonction, pendant toute la durée de la phase opérationnelle de mise en œuvre du plan, soit de 2010 à 2013. Il est précisé par le Service de Communication, opérant auprès de la Préfecture de la Région P.A.C.A, que : « les actions et sous-actions peuvent être régionales ou locales. Il peut s'agir d'actions à engager ou à soutenir si certains auteurs sont déjà lancés dans des actions en lien avec l'enjeu ».

Trois étapes successives rythmeront, crescendo, la procédure de prise en compte des candidatures, soit depuis :

- la présentation du cadre de travail et le recensement des actions potentielles,
- la restitution des consultations publiques et le passage au crible du bien-fondé des actions susceptibles d'être engagées sur le territoire, suivant une grille de hiérarchisation,
- jusqu'à la formalisation du plan d'action et la désignation de ses Porteurs de projets, ainsi que d'un Président par atelier, s'accompagnant de l'élaboration d'un tableau de bord des critères de suivi du plan.

L'intégralité du texte et de ses références, comme le calendrier des opérations, sont disponibles, par accès au site : www.prse-paca.fr.

Dispositifs de financement du PNSE 2

Les Services de l'Etat font savoir que la réalisation du P.N.S.E 2 bénéficiera de plus de 380 millions d'euros, dispensés sur les cinq années de déploiement du Plan National, (2009 - 2013), au titre des actions du Grenelle de l'Environnement. Un abondement à hauteur de 110 millions d'euros, sur quatre ans, sera dévolu à la recherche dans ce domaine, dans le cadre du plan cancer. Ce budget peut être mobilisé pour des actions nationales tout autant que pour des actions locales.

Les attributions budgétaires du P.N.S.E 2009 - 2013 font, d'ores et déjà, l'objet d'une communication, présentant les intitulés des actions comme les crédits mobilisés.

Rappel des fondements du projet de Plan Régional Santé Environnement 2009-2013

Le P.R.S.E qui s'inscrit dans le cadre de la décision entérinée par le Conseil des Ministres du 24 juin 2009, promulguant le Plan National Santé Environnement est organisé autour de deux axes d'action :

- « mettre en œuvre des mesures visant à réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé »,
- « prendre en compte le cumul des inégalités environnementales avec celles liées à l'âge, à l'état de santé, à la situation socio - économique ou au territoire »

Trois finalités structurent le projet du P.R.S.E - P.A.C.A :

Première orientation :
« Sécuriser et garantir l'accès de tous à une ressource de qualité afin de réduire les risques sanitaires, liés aux différents usages de l'eau ».

Deuxième orientation :
« Réduire et contrôler les expositions à la pollution atmosphérique ayant un impact sur la santé ».

Troisième orientation :
« Favoriser la connaissance, la recherche, l'information et l'éducation sur les risques sanitaires actuels et émergents, liés à l'environnement ».

Le projet de plan se décompose en 98 ‘'sous-projets'' entés sur 64 mesures, dont chacun est piloté par un « Porteur de Projet identifié ». Chacune de ces démarches est également accompagnée par des Partenaires associés et munie d'indicateurs de suivi.