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Le bilan carbone est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (et de plus de 250 salariés en outre-mer). Ce bilan devra être remis au préfet de la région avant le 31 décembre 2012.

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15/11/2011

National



Suite à la publication du décret détaillant le contenu des bilans de gaz à effet de serre définis par la loi Grenelle 2, les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (et de plus de 250 salariés en outre-mer) vont devoir faire le point sur leurs émissions afin d'élaborer leur bilan carbone. Celui-ci sera annuel et prendra en compte les émissions directes et indirectes générées par l'activité de l'entreprise. Il devra être accompagné d'un plan d'action de réduction des émissions sur trois ans. Les sociétés ayant déjà réalisé ce travail dans les douze mois précédant la publication du décret ne sont pas contraintes de le recommencer. Ce bilan devra être remis au préfet de la région avant le 31 décembre 2012.


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