La création d'une direction unique : la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement fusionnant la DRE, la DRIRE et la DIREN
Que se passe -t -il en région Provence Alpes Côte d'Azur, l'un des
premières DREAL à créer le 1er janvier 2009 ?
1 Comment va se traduire au plan territorial la nouvelle organisation du MEEDDAT ?
1 - En effet, PACA fait partie des 9 premières régions de France où une telle DREAL sera créée au 01.01.09. Il s'agit ainsi de constituer une direction régionale en mesure de décliner les priorités gouvernementales en matière de développement durable, portées par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), le ministère de Jean-Louis Borloo; et définies ensemble par tout les acteurs du développement durable dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.
Les priorités de la DREAL PACA seront de décliner la politique issue du Grenellle en tenant compte des caractéristiques régionales et en conséquence :
de promouvoir un mode de développement et des projets de territoire économes en ressources (eau, énergie) et plus encore en bassin, afin de lutter contre l'étalement urbain et de contribuer à l'émergence d'un modèle de ville durable;
de rattraper le retard régional en matière de transports collectifs et de modes de déplacement alternatifs à la route ;
de réduire les pollutions, en particulier la pollution de l'air et de préserver l'extraordinaire biodiversité régionale ;
de réduire le déficit de la région en logement, en particulier en logement social, en promouvant une politique de construction à haute qualité environnementale ;
de prévenir les risques naturels et technologiques en contribuant à la meilleure connaissance des aléas, à la réduction à la source des aléas industriels et à la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées ;
de développer les énergies renouvelables, de réduire la demande en énergie et d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement en énergie de la région.
2- Quelle sera la part du contrôle réglementaire, la DREAL sera t elle le gendarme environnemental?
Les missions de contrôles constitueront en effet une des missions de la DREAL, avec notamment l'inspection des installations industrielles classées pour la protection de l'environnement, et le contrôle des sites naturels classés. La DREAL agira en étroite coordination avec les autres services en charge de missions de police de l'environnement : les services de la police de l'eau en charge des DDAF, par exemple, ou la police de la chasse, de la pêche et la nature exercée par les agents de l'ONCFS et de l'ONEMA.
Plus largement , il est évident que l'intégration des enjeux de développement durable dans l'ensemble des politiques publiques excède très largement la seule fonction de contrôles. Montage de partenariats, diffusion d'information, et sensibilisation et pédagogie, font tout autant partie des outils à mobiliser.
La direction aura t'elle une marge d'initiative importante dans la proposition et la mise en ouvre d'un schéma de maitrise des équilibres énergétiques et climatiques ? La prévention du changement climatique mais aussi l'adaptation à ce changement ( car un changement de climat est d'ores et déjà inéluctable) font effectivement partie des priorités du MEEDDAT et de la DREAL. Le développement des énergies renouvelables, la maîtrise de la demande, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, le développement de mode de transports alternatifs à la route s'inscrivent dans cette priorité. Pour y parvenir de nombreux outils sont en cours de mise en place par les projets de loi Grenelle I et Grenelle II, ainsi que par le projet de loi de finances 2009, dont plus de la moitié des mesures concernent les priorités du Grenelle : prêts à taux zéro et crédit d'impôt pour les travaux de développement durable, fonds chaleur pour le financement de projets pilotes en la matière, programmation nationale et régionale pour le développement d'énergie renouvelable, diagnostics systématiques énergie du bâtiment public, etc ... La DREAL disposera donc d'un panel complet d'outils pour l'atteinte des objectifs ambitieux du Grenelle en matière de climat.
Estimez-vous que les différents acteurs ont la capacité à s'adapter dans des délais relativement courts? Sur quoi ce nouveau service de l'Etat que vous vous préparer à diriger peut-il les accompagner?
Dans de nombreux secteurs, des initiatives ont déjà été prises pour anticiper les réformes impliquées par le Grenelle : les professionnels du BTP organisent des manifestations de sensibilisation et de formation à l'évolution des réglementations thermiques, les acteurs de la publicité définissent une charte éthique sur le contenu de l'utilisation d'arguments de nature environnemental, l'industrie aéronautique s'engage à diminuer les niveaux d'émission et le niveau sonore des avions, et la grande distribution s'engage à augmenter la part du bio dans les produits vendus.
De fait la mutation de la société française paraît d'ores et déjà bien engagée. Pour autant de nombreux efforts d'implication, de formation, et d'accompagnement sont sûrement encore à accomplir pour que le développement durable ne soit pas une contrainte subie tant bien que mal mais que ce soit à l'inverse la nouvelle stratégie de croissance dans laquelle la France s'inscrit.