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En 5 ans, le nombre de réclamations déposés à la HALDE est passé de 1410 à 12 467 ; l’année dernière la Haute autorité a traité 13 064 dossiers. Les premières réclamations portent sur : l’origine, suivie par le handicap la santé, l’âge et le sexe. La Halde a vu 81% de ses observations lors de procès suivies en 2010 par différentes cours de justice...

Eric Molinié, président officiellement depuis le 1er mai, lors d'une conférence de presse à l'issue de son entretien avec le chef de l'Etat, où il présentait le rapport de la Halde précisait. « Les équipes vont être intégralement transférées et les 85 postes actuellement occupés seront tous maintenus, ainsi que le budget. Les juristes et les salariés qui travaillent aujourd'hui vont poursuivre leur mission dès lundi, au même endroit, et traiter les 2300 dossiers en cours »

De fait, le bilan de la Halde pour 2010 montre bien l'étendue des missions de l'institution créée en 2005. En 5 ans, le nombre de réclamations est passé de 1410 à 12 467 ; l'année dernière la Haute autorité a traité 13 064 dossiers. Avec toujours la même répartition : l'origine, suivie par le handicap et la santé, et l'âge. Au-delà du bilan quantitatif, c'est surtout la portée de ses décisions qui a marqué ces dernières années. De plus en plus suivie par les tribunaux, la Halde a vu 81% de ses observations lors de procès suivies en 2010 par la Cour d'appel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ou encore le conseil des prud'hommes. Ses recommandations aux employeurs et à l'Etat sont par ailleurs appliquées pour les 2/3.

La Halde a également gagné de nombreux procès et obtenu des réparations financières importantes dans différents cas de discriminations, dont celui de « discrimination en matière d'avancement de carrière fondée sur le sexe et les grossesses Les saisines par les femmes constituent de fait la grande tendance de l'année 2010 : 615 ont été fondées sur des discriminations pour été de grossesse, soit 5 fois plus qu'en 2008. Et en 2010, les femmes représentent 48% des réclamations contre 42% en 2008. Bilan : le sexe devient pour la première fois le 3ème critère de discrimination, après l'origine et le handicap.